Déposée le 21 mai 1990 par SCP FACT-ANAL (Société Civile Particulière
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTANA-2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SCP FACT-ANAL (Société Civile Particulière), domicilié(e) Route de Vailly, 18240 SAVIGNY EN SANCERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LETHEULE - France.
La marque ACTANA-2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTANA-2 est expirée depuis le 21 mai 2000.
SCP FACT-ANAL (Société Civile Particulière a également déposé les autres marques suivantes : Ah !. , KOUIC'OP
SCP FACT-ANAL (Société Civile Particulière) - Route de Vailly, 18240 SAVIGNY EN SANCERRE - France
LETHEULE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07
Appareils électriques, particulièrement ceux qui sont utilisés dans les appareils sanitaires tels que broyeurs, aspiro-pulseurs, désagrégateurs pour W.C. et appareils de distribution d'eau et installations sanitaires
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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